Espace Militaire

Bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap, de la direction générale de la Gendarmerie nationale (DGGN/DPMGN/SDAP/BASBH)

Le Bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap (ex BAS, devenu BASBH depuis le 1er janvier 2022) est principalement chargé de participer à la définition de la politique sociale du ministère des Armées et d'en assurer la conduite au sein de la Gendarmerie.
Il est composé de 2 sections :
- la section sociale, de l'accompagnement des blessés et du handicap (SSABH), au sein de laquelle se trouve la cellule d'aide aux blessés de la gendarmerie nationale (CABGN)
- La section médico-statutaire (SMS)

Le Bureau de l'action sociale, des blessés et du handicap est également chargé de :

  • Élaborer la réglementation sociale spécifique à la Gendarmerie
  • Représenter le directeur général de la gendarmerie nationale au sein de différentes instances : conseil central de l'action sociale (CCAS) du MINARM, conseil de gestion de l'Igesa, commissions du fonds de prévoyance militaire, conseil d'administration de la CNMSS, commission nationale d'action sociale (CNAS) du MININT, conseil supérieur de santé des armées (CSSA)
  • Assurer la fonction de correspondant au niveau national avec le service à compétence nationale de l'action sociale des armées (SCN-ASA) et au plan régional avec les centres territoriaux d'action sociale (CTAS)
  • Participer aux réflexions conduites dans le cadre de groupes de travail ministériels,
  • Assurer l'interface avec les différents acteurs institutionnels de l'écosystème social (Fondation Maison de la Gendarmerie, Caisse nationale du Gendarme et autres partenaires associatifs ainsi que les organismes de protection sociale et de prévoyance (mutuelles référencées...),
  • Assurer le suivi et l'accompagnement dans la durée des militaires de la gendarmerie blessés en activité et des familles endeuillées, en liaison avec les échelons locaux de commandement et le réseau social. Dans ce cadre, coordonner l'action de la Cellule d'aide aux blessés de la gendarmerie nationale (CABGN)
  • Instruire les dossiers en vue de leur présentation aux commissions trimestrielles du fonds de prévoyance militaire et en assurer le suivi en lien avec le Bureau d'assistance aux familles (BAF)
  • Instruire les demandes d'homologation de blessures de guerre et assurer leur présentation lors des commissions dédiées