Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau général d'accessibilité constaté sur le site, conformément à la réglementation. La publication de cette page de déclaration est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0.
Pour une aide relative à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'accessibilité.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 2017.

La déclaration de conformité du site deploiement.cnmss.fr a été établie le 05 juin 2018.

Identité du déclarant

Caisse nationale militaire de sécurité sociale
247 avenue Jacques Cartier
83090 TOULON CEDEX 9

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• Javascript
• PDF
• CMS Typo3

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Base de référence

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Autres outils :

• Color contrast analyser
• Extension Web developer pour Chrome
• Validateur du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

• Page d'accueil
• Page de contact
• Page d'accessibilité
• Plan du site
• Page de recherche
• Page de contenu
• Page FAQ - liste
• Page publications - liste

Résultats des tests

Contenus non accessibles

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe, révèle un bon niveau (97.36%) de conformité aux critères du RGAA de niveau simple A et double A (AA), à l'exception des points suivants :

• L'utilisateur n'est pas prévenu de l'ouverture de nouvelle fenêtre ;
• Il manque un intitulé sur un lien de la page d'accueil ;
• Sur la page de contenu, un lien possède une double ancre ce qui invalide le code source ;
• Sur la page de contenu, les citations ne sont pas indiquées ;
• Les informations relatives à la consultation de certains fichiers sont manquantes ;
• Les documents PDF en téléchargement ne sont pas encore accessibles.

Dérogation

• Aucune

Droit à compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en vous adressant au Directeur de la CNMSS, 247 avenue Jacques Cartier, 83090 TOULON CEDEX 09. 

Cet exercice du droit d'accès s'effectue sur demande écrite accompagnée d'un justificatif de l'identité du demandeur, en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir.
La CNMSS vous transmettra les informations demandées dans les plus brefs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l'accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez en contactant la plateforme de services de la CNMSS au +33 (0) 4 94 16 36 00. 

Défenseur des droits

Si vous constatiez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous le signaliez à la CNMSS et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances à :

Le défenseur des droits
7 rue Saint-Florentin 75409 Paris cedex 08
Téléphone : 09 69 39 00 00

Contacter le défenseur des droits via le formulaire en ligne.