Espace Militaire

Démarches administratives

  • Aspects juridiques des accidents et maladies des militaires

    Les assureurs sont concernés par le retour du militaire pour la révision des contrats et, en cas de blessure, pour sa prise en charge qui concerne également l’accompagnement de sa famille. Les agents de l'Etat peuvent prétendre à réparation d'un préjudice dès l'instant où ce dernier est lié à une activité professionnelle. Les textes déterminent de façon précise les bénéficiaires et les modalités de réparation des préjudices subis en fonction de la nature du dommage. La prévoyance individuelle facultative vient compléter le dispositif institutionnel parfois très limité.