Acteurs de la protection médico-sociale

• Prestations de l'Action Sociale de la Défense
• Prestations médico-sociales de la CNMSS
• Prestations du SSA
• Prestations des mutuelles militaires
• Prestations des organismes de prévoyance

Dossier unique OPEX

Le dossier unique OPEX, à constituer lors des formalités de départ auprès du commandement, permet de mutualiser les actions de tous les acteurs de la protection sociale en cas de blessure. Le DU OPEX facilite grandement la coordination et la pertinence des interventions tant vers le blessé qu'auprès de sa famille.

Aspects juridiques des accidents et maladies des militaires

Le préjudice subi par toute personne et survenu par le fait ou à l'occasion du service doit être indemnisé. C'est le cas des agents de l'État qui peuvent prétendre à réparation d'un préjudice dès l'instant où ce dernier est lié à une activité professionnelle ou à un devoir de citoyen. Les textes déterminent de façon précise les bénéficiaires et les modalités de réparation des préjudices subis en fonction de la nature du dommage.